Une personne interpellée le 7 novembre 2102 sur la ZAD passait ce vendredi 14 décembre 2012 devant le tribunal correctionnel de Nantes pour une participation à un « attroupement avec arme ».
La procureur a réclamé une condamnation pour « violences et participation à un attroupement avec arme » : 3 mois avec sursis, 1 an d’interdiction en Loire-Atlantique.
L’avocat a demandé la relaxe pour « violences » (on a une vidéo illisible) et une requalification en « attroupement sans armes » (la fronde n’a pas été retrouvée). De plus, les sommations ne respectaient pas les délais de latence, le gendarme qui l’a interpellée était inconnu et n’a pas été auditionné. L’inculpée a déclaré que c’était une arrestation « programmée ».
Après délibéré : « violences maintenues, 3 mois avec sursis pendant 5 ans« . Mais requalification en « attroupement sans armes » et interdiction de séjour pendant 1 an sur les communes de la ZAD : NDDL, Vigneux, Fay, Grandchamps, Malville et Treillères.
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